MILITARIAGUNS
Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société A. Moulin  

 l’adresse courrier ,retour et corespondance est 19 bis rue des Carignans 66300 - Ponteilla et le client ayant commandé sur le site "Minitariaguns.com ".

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site "militariaguns" accessible depuis l’URL www.militariaguns.com et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés.

"militariaguns.com est un site de la société "militariaguns", Entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 435394788 00036 , dont le siège social est 10  rue du Languedoc 66300 Ponteilla. l’adresse courrier ,retour et corespondance est 19 bis rue des Carignans 66300 - Ponteilla

L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic de validation" entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. L’utilisateur en est informé au cours du processus d’achat.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site www.militariaguns.com et disponibles sur simple demande auprès de "contact Militariaguns" par email, téléphone (06.67.52.15.86) ou courrier postal (19bis rue des carignans 66300 Ponteilla).

 

ARTICLE 1:     COMMANDES

La consultation des produits est librement accessible à tout utilisateur sur le site. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le panier sert à présélectionner les produits. Pour en ajouter, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur la page de présentation d'un produit. Pour en retirer, il convient d'accéder à la page récapitulative du panier, puis de cliquer sur le bouton de retrait associé au produit sélectionné dans la liste à l'écran. Une fois votre pré-sélection vérifiée, vous pouvez alors valider votre commande et choisir le mode de paiement que vous désirez.

Toute commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique. Les informations données par l’acheteur engagent celui-ci et "Militariaguns" ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par l’utilisateur. (Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur tout de suite après qu’il ait validé sa commande sous réserve qu’il ait correctement communiqué son adresse électronique.)

Le "clic de validation" d’une commande manifeste l’engagement irrévocable de sa commande par l’acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la connaissance et de l’acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales.

En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera personnellement informé dans les meilleurs délais, soit par email, soit par courrier.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande.

 

 

 

ARTICLE 2:     PRIX

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Pour les articles de collection, les prix peuvent varier en fonction du marché.

 

ARTICLE 3:     LIVRAISON

Les expéditions se font par la Poste sous 15 jours, le montant des frais de port en France Métropolitaine et en Corse est de 1.52 euros en lettre suivie pour les petits et moyens paquets, de 7,20 euros pour  les paquets encombrants et 18 euros pour les expeditions a l’international .certain produits de nos stocks étant aux USA l'acheminement des commandes, comprenant le transport aérien, le dédouanement et la confection des colissimo, nécessite un délais se situant entre 15 et 20 jours

Vous disposez de 14 jours pour retourner le matériel en cas de non satisfaction à compter de la livraison, soit pour échange, soit pour remboursement.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

En cas de retour, vous devrez expédier votre colis par voie postale.

Vous pouvez nous contacter, soit depuis notre formulaire de contact, soit par téléphone au 06.67.52.15.86

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de recopier votre commande sur papier libre.
La perte de colis par les services postaux, nous signalons que tous les colis quelqu'ils soient voyagent au risque et péril du destinataire  : sauf le COLISSIMO RECOMMANDE avec assurance. Les colissimos et lettres max sont uniquement suivis sans signature de ce fait , AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE OU " ÉVAPORATION " PAR LES SERVICES POSTAUX, des l'instant que l'entreprise militariaguns a la preuve de depot du coli.

dans le cadre de la vente a distance c'est l'acheteur (donc le client) qui est responsable de l'acheminement de sa commande, a condition que le vendeur puisse prouver qu'il l'a
expédié..."


Une reclamation sera porté a la poste.

 

ARTICLE 4:     PAIEMENT

L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement:

      1 - Par chèque bancaire, en nous retournant à l'adresse 19 bis rue des Carignans 66300 Ponteilla    chèque compensable dans une banque française, libellé en Euros à l'ordre de "Militariaguns"

      2 - Par mandat postal PTT,

      3 - Par virement bancaire (depuis l'étranger), contactez-nous.

      4 – Par carte bancaire (Visa, MasterCard etc...)

La commande sera expédiée dès la réception du paiement ,délai de 15 jours pour les livraisons.certain produits de nos stocks étant aux USA l'acheminement des commandes, comprenant le transport aérien, le dédouanement et la confection des colissimo, nécessite un délais se situant entre 10 et 15 jours

Le paiement par virement bancaire est valable uniquement depuis l'étranger. Nous n'acceptons pas les virements bancaires depuis la France.

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous indiquerons nos références bancaires au terme de la validation du formulaire de commande en ligne. L'acheteur est tenu d'imprimer ou de recopier sur papier libre le bon de commande et de nous l'envoyer à l'adresse indiquée ci-dessus. Après avoir reçu confirmation du crédit de la somme virée sur notre compte bancaire, l’envoi de la commande sera effectué dans les deux jours.

 

ATTENTION ! SUITE AUX CHANGEMENTS INTERVENUS A LA POSTE, NOUS N'ACCEPTONS PLUS LES PAIEMENTS EN CONTRE REMBOURSEMENT.

Dans tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de commande en ligne après avoir coché le bouton des "Conditions Générales" reconnaissant en avoir pris connaissance et y adhérer expressément et sans réserve.

 

ARTICLE 5:     GARANTIES

Les produits fournis par "militariaguns." sont neufs ou d'occasion. Pour les produits neufs, ils bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, "militariaguns" s’engage à le rembourser ou le remplacer, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de sa facture  dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis.



Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

La demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 14 jours qui suivent la réception du colis.  le retour de marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage d’origine,accompagné de la facture correspondante. Les produits abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.

Si l'acheteur opte pour un remboursement, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur et le paiement par CB.

Si l'acheteur demande l’échange pour un produit similaire ou différent, les frais de traitement et d’expédition sont à sa charge. L’échange pour un produit de même valeur pourra se faire dans la limite des stocks disponibles. Si la valeur du produit retourné est inférieure à celle de l’article désiré, le demandeur devra joindre à sa demande le règlement de la différence. Si la valeur du produit retourné est supérieure à celle de l’article désiré, l'acheteur recevra, dans un délai maximum de quinze jours, un avoir du montant de la différence pour un prochain achat.

Conformément à la Loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.

 

ARTICLE 6: PROTECTION DES DONNEES 


L’enregistrement et la validation d’une commande requièrent la collecte de données personnelles qui peuvent être les nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable de l'acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinentes entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies seront utilisées uniquement par "militariaguns.com ." et ne seront pas transmises à des tiers, ni vendues ou échangées. Toutefois, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par "militariaguns.com ." lors de leur transit sur le réseau internet. 
Certaines informations non personnelles concernant l’utilisateur peuvent être recueillies, telles que la version du navigateur utilisé (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé. Des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site militariaguns.com  peuvent être stockées dans des fichiers "cookies" (petits fichiers textes stockés sur le disque dur). L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation de ces fichiers "cookies" en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation sur Internet. (Cf. Rubrique "Aide" du navigateur ou "Vos traces" sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) www.cnil.fr). 

ARTICLE 7: EXCLUSION DE RESPONSABILITE 


Toutes les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer nos produits. "militariaguns.com "se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, photo et prix. 
La responsabilité de "militariaguns.com ." n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). 
La responsabilité de "militariaguns.com ." ne saurait être engagée pour tous les aléas techniques ou dommages inhérents propres à l’utilisation du réseau Internet. De même, "militariaguns.com ." ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs. 

ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE 


Toutes les opérations visées par les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français. 
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction sera faite au choix du demandeur. 
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur. 

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du site "militariaguns.com ", qu’ils soient visuels (textes, photos...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de "militariaguns.com ." voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société "militariaguns.com .". 
La mise en place d’un lien simple renvoyant à la page d’accueil du site "militariaguns.com " par un utilisateur sur son site personnel est soumise à l’autorisation de la société "militariaguns.com ." et ne saurait être en aucun cas une convention implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société "militariaguns.com "

La société Militariaguns se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment .

La société Militariaguns se réserve le droit d'annuler toutes commandes, le consommateur n'ayant alors droit qu'au seul remboursement des sommes par lui versées, un message sera expedié au client indiquant les raisons du remboursement.



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