Les
présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations
contractuelles entre la Société A. Moulin
l’adresse courrier ,retour et corespondance est 7 rue du balcon Hameau de Nyls 66300 - Ponteilla et le client
ayant commandé sur le site "Minitariaguns.com ".
PREAMBULE
Les
présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site
"militariaguns" accessible depuis l’URL
www.militariaguns.com et la vente à tout utilisateur internet des
produits qui y sont présentés.
"militariaguns.com
est un site de la société "militariaguns", Entreprise
individuelle inscrite au Répertoire des Entreprises et des
Etablissements sous le n° 435394788 00036 , dont le siège social
est 10 rue du Languedoc 66300 Ponteilla. l’adresse courrier ,retour et corespondance est 7 rue du balcon Hameau de Nyls 66300 - Ponteilla
L’accès
au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic
de validation" entraîne l’adhésion pleine et entière aux
présentes Conditions Générales. L’utilisateur en est informé au
cours du processus d’achat.
Les
présentes Conditions Générales sont accessibles sur le
site www.militariaguns.com et
disponibles sur simple demande auprès de "contact
Militariaguns" par email, téléphone (04.68.28.12.68) ou
courrier postal (7 rue du balcon Hameau de Nyls 66300 - Ponteilla).
ARTICLE
1: COMMANDES
La
consultation des produits est librement accessible à tout
utilisateur sur le site. Nos articles sont proposés dans la limite
des stocks disponibles.
Le
panier sert à présélectionner les produits. Pour en ajouter, il
suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur la
page de présentation d'un produit. Pour en retirer, il convient
d'accéder à la page récapitulative du panier, puis de cliquer sur
le bouton de retrait associé au produit sélectionné dans la liste
à l'écran. Une fois votre pré-sélection vérifiée, vous pouvez
alors valider votre commande et choisir le mode de paiement que vous
désirez.
Toute
commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse
le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les
informations nécessaires à son identification, notamment ses nom,
prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse
électronique. Les informations données par l’acheteur engagent
celui-ci et "Militariaguns" ne saurait être tenu pour
responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en
raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par
l’utilisateur. (Un email de confirmation de commande est envoyé à
l’utilisateur tout de suite après qu’il ait validé sa commande
sous réserve qu’il ait correctement communiqué son adresse
électronique.)
Le
"clic de validation" d’une commande manifeste
l’engagement irrévocable de sa commande par l’acheteur et vaut
preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la
connaissance et de l’acceptation par celui-ci des présentes
Conditions Générales.
En
cas de paiement par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée
qu’à réception du règlement. Si un ou plusieurs articles
venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera
personnellement informé dans les meilleurs délais, soit par email,
soit par courrier.
Toutes
les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et
payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à
la commande.
ARTICLE
2: PRIX
Les
prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et
n'incluent pas la participation aux frais de traitement et
d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux en
vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Pour
les articles de collection, les prix peuvent varier en fonction du
marché.
ARTICLE
3: LIVRAISON
Les
expéditions se font par la Poste sous 15 jours, le montant des frais
de port en France Métropolitaine et en Corse est de 1.52 euros
en lettre suivie pour les petits et moyens paquets, de 7,20
euros pour les paquets encombrants et 18 euros pour les
expeditions a l’international .certain produits de nos stocks étant aux USA l'acheminement des commandes, comprenant le transport aérien, le dédouanement et la confection des colissimo, nécessite un délais se situant entre 15 et 20 jours
Vous
disposez de 14 jours pour retourner le matériel en cas de non
satisfaction à compter de la livraison, soit pour échange, soit
pour remboursement.
Passé
ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
En
cas de retour, vous devrez expédier votre colis par voie postale.
Vous
pouvez nous contacter, soit depuis notre formulaire de contact, soit
par téléphone au 06.67.52.15.86
Si
vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de recopier
votre commande sur papier libre. La perte de colis par les
services postaux, nous signalons que tous les colis quelqu'ils
soient voyagent au risque et péril du destinataire :
sauf le COLISSIMO RECOMMANDE avec assurance. Les colissimos et
lettres max sont uniquement suivis sans signature de ce fait , AUCUN
REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE OU " ÉVAPORATION " PAR LES
SERVICES POSTAUX, des l'instant que l'entreprise militariaguns a la
preuve de depot du coli.
dans le cadre de la vente a distance
c'est l'acheteur (donc le client) qui est responsable de
l'acheminement de sa commande, a condition que le vendeur puisse
prouver qu'il l'a expédié..."
Une
reclamation sera porté a la poste.
ARTICLE
4: PAIEMENT
L'acheteur
a le choix entre plusieurs modes de paiement:
1
- Par chèque bancaire, en nous retournant à l'adresse 19 bis rue
des Carignans 66300 Ponteilla chèque
compensable dans une banque française, libellé en Euros à l'ordre
de "Militariaguns"
2
- Par mandat postal PTT,
3
- Par virement bancaire (depuis l'étranger), contactez-nous.
4
– Par carte bancaire (Visa, MasterCard etc...)
La
commande sera expédiée dès la réception du paiement ,délai de 15
jours pour les livraisons.certain produits de nos stocks étant aux USA l'acheminement des commandes, comprenant le transport aérien, le dédouanement et la confection des colissimo, nécessite un délais se situant entre 10 et 15 jours
Le
paiement par virement bancaire est valable uniquement depuis
l'étranger. Nous n'acceptons pas les virements bancaires depuis la
France.
En
cas de paiement par virement bancaire, nous vous indiquerons nos
références bancaires au terme de la validation du formulaire de
commande en ligne. L'acheteur est tenu d'imprimer ou de recopier sur
papier libre le bon de commande et de nous l'envoyer à l'adresse
indiquée ci-dessus. Après avoir reçu confirmation du crédit de la
somme virée sur notre compte bancaire, l’envoi de la commande sera
effectué dans les deux jours.
ATTENTION
! SUITE AUX CHANGEMENTS INTERVENUS A LA POSTE, NOUS N'ACCEPTONS PLUS
LES PAIEMENTS EN CONTRE REMBOURSEMENT.
Dans
tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de
commande en ligne après avoir coché le bouton des "Conditions
Générales" reconnaissant en avoir pris connaissance et y
adhérer expressément et sans réserve.
ARTICLE
5: GARANTIES
Les
produits fournis par "militariaguns." sont neufs ou
d'occasion. Pour les produits neufs, ils bénéficient de la garantie
légale des défauts et vices cachés. S’il arrivait qu’un
produit soit défectueux ou non conforme, "militariaguns"
s’engage à le rembourser ou le remplacer, sous réserve qu’il
soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état,
accompagné de sa facture dans un délai maximum de 14
jours suivant la réception du colis.
Conformément
à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose
d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la
date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’un
ou plusieurs articles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera
recevable.
La
demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 14
jours qui suivent la réception du colis. le retour de
marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de
l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage
d’origine,accompagné de la facture correspondante. Les produits
abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le
cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous
réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du
produit.
Si
l'acheteur opte pour un remboursement, le remboursement s'effectuera
par le même moyen de paiement que celui
utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf
accord express du consommateur et le paiement par CB.
Si
l'acheteur demande l’échange pour un produit similaire ou
différent, les frais de traitement et d’expédition sont à sa
charge. L’échange pour un produit de même valeur pourra se faire
dans la limite des stocks disponibles. Si la valeur du produit
retourné est inférieure à celle de l’article désiré, le
demandeur devra joindre à sa demande le règlement de la différence.
Si la valeur du produit retourné est supérieure à celle de
l’article désiré, l'acheteur recevra, dans un délai maximum de
quinze jours, un avoir du montant de la différence pour un prochain
achat.
Conformément
à la Loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements
sur place.
ARTICLE
6: PROTECTION DES DONNEES
L’enregistrement
et la validation d’une commande requièrent la collecte de données
personnelles qui peuvent être les nom, prénom, adresse postale
et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable de
l'acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinentes
entraîne la non validation de la commande. Les informations
recueillies seront utilisées uniquement par "militariaguns.com
." et ne seront pas transmises à des tiers, ni vendues ou
échangées. Toutefois, la sécurité, l’intégrité et la
confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par
"militariaguns.com ." lors de leur transit sur le réseau
internet. Certaines informations non personnelles concernant
l’utilisateur peuvent être recueillies, telles que la version du
navigateur utilisé (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de
système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et
l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé. Des
données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le
site militariaguns.com peuvent être stockées dans des
fichiers "cookies" (petits fichiers textes stockés sur le
disque dur). L’utilisateur a la possibilité de refuser
l’utilisation de ces fichiers "cookies" en modifiant le
paramétrage de son logiciel de navigation sur Internet. (Cf.
Rubrique "Aide" du navigateur ou "Vos traces" sur
le site de l’autorité française de protection des données
personnelles (la CNIL) www.cnil.fr).
ARTICLE
7: EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Toutes
les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne
servent qu’à illustrer nos produits. "militariaguns.com "se
réserve le droit de changer sans préavis toute désignation,
description, photo et prix. La responsabilité de
"militariaguns.com ." n’est pas engagée en cas
d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève,
inondation, incendie…). La responsabilité de
"militariaguns.com ." ne saurait être engagée pour tous
les aléas techniques ou dommages inhérents propres à l’utilisation
du réseau Internet. De même, "militariaguns.com ." ne
peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les
navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et
logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement
toutes les interventions et interruptions du service se feront avec
le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.
ARTICLE
8: DROIT APPLICABLE
Toutes
les opérations visées par les présentes Conditions Générales
sont soumises exclusivement au droit français. En cas de
litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à
défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction sera faite
au choix du demandeur. Dans l’hypothèse où l’une des
dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée
ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la
validité des autres dispositions et celles-ci demeureront
intégralement en vigueur.
ARTICLE
9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les éléments du site "militariaguns.com ", qu’ils
soient visuels (textes, photos...) ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de
"militariaguns.com ." voire de ses fournisseurs si fournis
par eux. Toute reproduction, distribution, modification,
retransmission ou publication de ces différents éléments est
strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société
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lien simple renvoyant à la page d’accueil du site
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convention implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement
autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société
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conditions générales à tout moment .
La société
Militariaguns se réserve le droit d'annuler toutes commandes, le
consommateur n'ayant alors droit qu'au seul remboursement des sommes
par lui versées, un message sera expedié au client indiquant les
raisons du remboursement.
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